Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Objet : revalorisation du classement indiciaire applicable aux agents de ce corps. Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter du 1er janvier 2017 . Notice : le décret revalorise les grilles indiciaires du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique : - à compter du 1er janvier 2017 ; - à compter du 1er janvier 2018. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :
Les cinq derniers alinéas de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par le tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2017 : «
GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 |
|---|---|---|
Elève directeur de classe normale | 419 | 419 |
Classe normale | 505-906 | 511-912 |
Hors classe | 755-HEA (HEB) | 762-HEA (HEB) |
».
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.