Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
PublicationJORF n°0110 du 11 mai 2017
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1707864A
IdentifiantJORFTEXT000034677368
RéférenceArrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, JO du 11 mai 2017, NOR AFSH1707864ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034677373

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er septembre 2018

Deuxième grade

Echelon 6

793

810

821

Echelon 5

759

763

770

Echelon 4

732

735

742

Echelon 3

704

708

714

Echelon 2

674

678

684

Echelon 1

653

657

663

Premier grade

Echelon 10

779

790

801

Echelon 9

748

752

757

Echelon 8

718

723

727

Echelon 7

687

690

694

Echelon 6

650

655

658

Echelon 5

619

622

626

Echelon 4

587

591

595

Echelon 3

555

558

562

Echelon 2

525

528

532

Echelon 1

499

502

506

Article 2 JORFARTI000034677376

Les lignes correspondant au « Quatrième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés » au sein du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé sont supprimées.

Article 3 JORFARTI000034677378

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034677368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).