Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° à 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000034677399
A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
« 8e échelon : groupe hors échelle E ;
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1021 ;
« 1er échelon : indice brut 971.
« II.-Autres emplois fonctionnels :
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1021 ;
« 1er échelon : indice brut 971. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
« 8e échelon : groupe hors échelle E ;
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1027 ;
« 1er échelon : indice brut 977.
« II.-Autres emplois fonctionnels :
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1027 ;
« 1er échelon : indice brut 977. ».
Article 2 JORFARTI000034677400
A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« 7e échelon : groupe hors échelle C ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B ;
« 4e échelon : groupe hors échelle A ;
« 3e échelon : indice brut 1021 ;
« 2e échelon : indice brut 971 ;
« 1er échelon : indice brut 906. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« 7e échelon : groupe hors échelle C ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B ;
« 4e échelon : groupe hors échelle A ;
« 3e échelon : indice brut 1027 ;
« 2e échelon : indice brut 977 ;
« 1er échelon : indice brut 912. ».
Article 3 JORFARTI000034677401
A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 2 bis du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B ;
« 5e échelon : groupe hors échelle A ;
« 4e échelon : indice brut 1021 ;
« 3e échelon : indice brut 971 ;
« 2e échelon : indice brut 906 ;
« 1er échelon : indice brut 857. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B ;
« 5e échelon : groupe hors échelle A ;
« 4e échelon : indice brut 1027 ;
« 3e échelon : indice brut 977 ;
« 2e échelon : indice brut 912 ;
« 1er échelon : indice brut 862. ».
Article 4 JORFARTI000034677402
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 5 JORFARTI000034677405
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, M. Camiade La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)