Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,