Article (sans numéro) JORFARTI000034680924
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Rectificatif au document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 9 mai 2017 Dépôt d'une proposition de résolution
N° 548 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur le marché intérieur de l'électricité (refonte), référencée COM (2016) 861 final, qui s'inscrit dans le cadre du paquet « Energie propre pour tous les Européens », envoyée à la commission des affaires économiques.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 10 mai 2017 Dépôt de projets de
loiN° 549 (2016-2017). - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 550 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents législatifs mis en distribution le jeudi 11 mai 2017
N° 517. - Rapport de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat. Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions. N° 547. - Rapport d'information de M. Jean BIZET, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les actes du colloque « les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens » organisé le 11 avril 2017.