Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 2017
Publié le13 mai 2017
PublicationJORF n°0112 du 13 mai 2017
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSD1707531Z
IdentifiantJORFTEXT000034697391
RéférenceDécret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi (rectificatif), JO du 13 mai 2017, NOR ETSD1707531ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034697392

Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2017, texte n° 161, à l'article 2 :

Au lieu de :

« décret n° 4 mai 2017 du 4 mai 2017 »,

Lire :

« décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 ».

Cité par 1 texte
Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 - art. 2 (Ab) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034697391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).