Article (sans numéro) JORFARTI000034697626
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 12 mai 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 553 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Jean-Yves LECONTE relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le lundi 15 mai 2017
N° 549. - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 550. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, envoyé à la commission des lois.