Article (sans numéro) JORFARTI000034697630
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la diversification de l'activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme, le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le rapport bisannuel au Parlement 2014-2015 sur la mise en œuvre de la stratégie française d'aide au développement. Le premier document a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des affaires économiques, les deuxième et troisième à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le quatrième aux commissions des lois, des finances, de la culture, de l'aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques et le dernier aux commissions des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire et du développement durable.