Journal officiel · Décret

Décret du 13 mai 1981 relatif a la cessation des fonctions du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1981

Publié le14 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000034732316

RéférenceDécret du 13 mai 1981 relatif a la cessation des fonctions du Gouvernement, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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