Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur d'administration centrale, M. LE GOFF (Thierry) ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Delphine ANTOINE, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
Délégation est donnée à Mme Delphine ANTOINE, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2017.
T. Le Goff