Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
L'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 16. - M. Mathieu Weill et M. Christophe Ravier, ingénieurs généraux des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2017.
P. Faure