Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;
Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),
Décide :
Après le 2e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, est ajoutée la mention : « Mme Sabrina PUENTE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des marchés et de la comptabilité ».
A compter du 17 juin 2017, au 6e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, est retirée la mention : « et à Mme Eloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2017.
P. Clergeot