Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013, modifié par l'arrêté du 6 mai 2015 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034840767
A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des applications de politiques publiques.
M. Gilles Vanpée, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques.
Article 2 JORFARTI000034840768
A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines, sous-directeur.
Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Philippe Manceau, agent contractuel, chef du bureau de la production.
M. Damien Laborde, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production.
M. Stéphane Gaye, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.
Article 3 JORFARTI000034840769
A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission « Pilotage des systèmes d'information ».
Article 4 JORFARTI000034840770
A la mission « Modernisation technique des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission « Modernisation technique des systèmes d'information ».
Article 5 JORFARTI000034840771
A la mission « Appui aux équipes systèmes d'information et communication », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Nicole Gonet, agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
M. Christophe Borde, inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
Article 6 JORFARTI000034840772
Au bureau des ressources humaines et des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Mme Françoise Perrot, secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désigné à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application CHORUS-DT :
Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction.
Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée de gestion administrative.
Article 7 JORFARTI000034840773
Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.
Article 8 JORFARTI000034840774
L'arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.
Article 9 JORFARTI000034840775
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2017.
P. Ricordeau
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