Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2017 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 2017
Publié le2 juin 2017
PublicationJORF n°0129 du 2 juin 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1715166A
IdentifiantJORFTEXT000034840849
RéférenceArrêté du 24 mai 2017 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre, JO du 2 juin 2017, NOR PRMX1715166ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 portant désignation de membres au comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034840851

Est nommée pour siéger au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre :

Au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre : Mme Valérie PENEAU, inspectrice générale de l'administration, en remplacement de M. Jean-Pierre LECLERC, président de section honoraire au Conseil d'Etat.

Article 2 JORFARTI000034840852

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034840849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).