Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Luc ROUSSEAU, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU, délégation est donnée à M. Bruno VERLON, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. Godefroy BEAUVALLET, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel CAQUOT, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc ROUSSEAU et Bruno VERLON, délégation est donnée à Mmes Cécile PERTHAIN et Céline FOUCHARD-CHANTREUIL, cheffes de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Godefroy BEAUVALLET, délégation est donnée à Mme Catherine Lagneau, ingénieure en chef des mines, M. Matthieu MANGION, ingénieur en chef des mines et à M. Arthur SCHMITT, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Vincent THERY, ingénieur général des mines, à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à Mme Isabelle MIRLYCOURTOIS, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
Le décret du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire