Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville,
Arrêtent :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif de 1re classe ;
Mme Elodie Chevreul, adjoint administratif de 1re classe,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Thibault Leblanc, agent contractuel ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2017.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud La ministre des sports, Laura Flessel