Article (sans numéro) JORFARTI000034914517
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 13 juin 2017
N° 562. - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « 2 % du PIB pour la défense ». N° 566. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France. N° 578. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, envoyé à la commission des lois.