Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Robine (Florence) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Chantal PAPE, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme Maria SCHIAVI, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme Aurélie GUYERE, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme Corinne De LEMOS, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à M. Gérard BRIAUD, directeur de services, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme Barberine DELPEUC'H, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à M. Dominique LAIGO, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal 1re classe, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2017.
F. Robine