Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 28 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
MULTIPLICATEUR | PROBABILITÉS |
|---|---|
× 1 000 | 1 sur 25 000 paris « Simple » |
× 100 | 5 sur 25 000 paris « Simple » |
× 10 | 15 sur 25 000 paris « Simple » |
× 5 | 150 sur 25 000 paris « Simple » |
× 2 | 6 104 sur 25 000 paris « Simple » |
× 1 | 18 725 sur 25 000 paris « Simple » |
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 15 juin 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service Développement des filières et de l'emploi, H. Durand Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.