Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise MERELLO, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.
Délégation est donnée à Mme Béatrice NOEL, ingénieure de recherche de 2e classe, cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations.
Délégation est donnée à Mme Sophie MAZENS, conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire.
Délégation est donnée à M. Jérôme HARNOIS, administrateur de l'INSEE, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée à Mme Géraldine SEROUSSI, administratrice de l'INSEE, cheffe du département des études statistiques de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche.
Délégation est donnée à M. Bruno BERREZAIE, ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Emmanuel WEISENBURGER, professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.
Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut Universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut Universitaire de France.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2017.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, A. Beretz Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, F. Forest