Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié portant nomination de la cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme de Brunhoff (Marianne),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Dominique DUCROCQ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de veille, synthèse et affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseigement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de veille, synthèse et affaires budgétaires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2017.
M. de Brunhoff