La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034938873
Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction ;
Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6e sous-direction ;
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction.
Article 2 JORFARTI000034938875
M. Michel Gaudeau-Pacini, administrateur civil, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Article 3 JORFARTI000034938876
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2017.
A. Verdier
Textes cités liens · DILA2