Article 1 JORFARTI000034944790
L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit : 1) Les mentions :
Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général, direction générale de la santé | 1 | 120 |
Sont remplacées par les mentions :
Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 avril 2016) | 1 | 120 |
2) Les mentions :
Direction générale de la santé, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires | 1 | 110 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction générale de la santé, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire (à compter du 11 avril 2016) | 1 | 110 |
3) Les mentions :
Direction générale de l'offre de soins : sous directeur de la stratégie et des ressources | 1 | 80 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction générale de l'offre de soins : sous directeur de la stratégie et des ressources (à compter du 31 octobre 2014) | 1 | 80 |
4) Après les mentions :
Direction des finances, des achats et des services : sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion | 1 | 110 |
Sont insérées les mentions :
Direction des finances, des achats et des services : sous-directeur des achats et du développement durable (à compter du 14 mars 2017) | 1 | 110 |
5) Sont supprimées les mentions :
Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques infectieux | 1 | 80 |
Ainsi que les mentions :
Direction générale de la santé, sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé | 1 | 80 |
6) Les mentions :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la jeunesse | 1 | 120 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative (à compter du 28 décembre 2015) | 1 | 110 |
7) Les mentions :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire | 1 | 110 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de l'éducation populaire (à compter du 28 décembre 2015) | 1 | 110 |
8) Les mentions :
Direction des finances, des achats et des services : expert de haut niveau | 2 | 80 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction des finances, des achats et des services : expert de haut niveau (à compter du 14 mars 2017) | 1 | 80 |