Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-53 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Décide :
Délégation est donnée à M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, adjoint et suppléant du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2017.
H. Canneva