Journal officiel · Décision

Décision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 mai 2017
Publié le17 juin 2017
PublicationJORF n°0141 du 17 juin 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMK1716401S
IdentifiantJORFTEXT000034951462
RéférenceDécision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 17 juin 2017, NOR ARMK1716401SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034951463

Par décision de la ministre des armées en date du 18 mai 2017 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2017, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué par discipline, à compter du 1er avril 2017, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Domaine de compétence « Techniques d'état-major »

Le médecin en chef Brossard (Nicolas, Jean-Michel).

Domaine de compétence « Médecine aéronautique et spatiale »

Le médecin en chef Hamm (Anne-Pia). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034951462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).