Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2017
Publié le18 juin 2017
PublicationJORF n°0142 du 18 juin 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1716653A
IdentifiantJORFTEXT000034952286
RéférenceArrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité, JO du 18 juin 2017, NOR PRMG1716653ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, notamment son article 8-II ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034952289

M. Yann DERLYN est nommé directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité de la région Hauts-de-France à compter du 12 juin 2017 pour une durée de trois ans.

Article 2 JORFARTI000034952290

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2017.

Marlène Schiappa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034952286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).