Article (sans numéro) JORFARTI000034968998
Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral ; Vu le décret du 17 mai 2017 publié au Journal officiel du 18 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ; Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 8 juin 2017, à zéro heure, du mandat de député de : M. Richard FERRAND, nommé ministre de la cohésion des territoires ; M. Bruno LE MAIRE, nommé ministre de l'économie ; M. Christophe CASTANER, nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Par une communication en date du 30 mai 2017, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales : M. Richard FERRAND, député du Finistère, par Mme Claire MALLEJAC ; M. Bruno LE MAIRE, député de l'Eure, par M. Guy LEFRAND ; M. Christophe CASTANER, député des Alpes-de-Haute-Provence, par Mme Esther BARON.
Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution ; Vu l'article LO 176 du code électoral ; Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 18 mai 2017. Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 18 juin 2017 à zéro heure, du mandat de député de MM. Philippe NAILLET, Pascal DEMARTHE, Mme Gilda HOBERT, M. Jean-Marc FOURNEL, Mme Régine POVÉDA, MM. Renaud GAUQUELIN, Jacques DELLERIE, Mmes Sylvie TOLMONT, Anne-Christine LANG, MM. Romain COLAS, Robert OLIVE, David COMET, Romain JORON, Jean-Marie BEFFARA, Mme Marie-Thérèse LE ROY, M. Guy BAILLIART et Mme Florence DELAUNAY, et de la reprise de l'exercice du mandat de député de Mmes Ericka BAREIGTS, Pascale BOISTARD, MM. Thierry BRAILLARD, Christian ECKERT, Matthias FEKL, Mme Hélène GEOFFROY, Estelle GRELIER, MM. Stéphane LE FOLL, Jean-Marie LE GUEN, Thierry MANDON, Mmes Ségolène NEUVILLE, Martine PINVILLE, Barbara POMPILI, Marisol TOURAINE, M. Jean-Jacques URVOAS, Mme Clotilde VALTER et M. Alain VIDALIES, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 18 mai 2017.
Démission de députés
Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Thierry BRAILLARD, député de la 1re circonscription du Rhône, de M. Christian ECKERT, député de la 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle, de M. Matthias FEKL, député de la 2e circonscription de Lot-et-Garonne, de Mme Estelle GRELIER, députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, de M. Jean-Marie LE GUEN, député de la 9e circonscription de Paris, de M. Thierry MANDON, député de la 9e circonscription de l'Essonne, de Mme Ségolène NEUVILLE, députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales, et de M. Jean-Jacques URVOAS, député de la 1ère circonscription du Finistère, des lettres l'informant qu'ils se démettaient de leur mandat de député à compter du 18 juin 2017 à zéro heure. Acte est pris de leur démission.