Article (sans numéro) JORFARTI000034976722
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») et l'avenant n° 5 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation »). Ces documents ont été transmis aux commissions des finances, des affaires économiques et de la culture.