Article (sans numéro) JORFARTI000034984095
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 143 du mardi 20 juin 2017, texte n° 110, lire :
« Vu l'article 23 de la Constitution ;
« Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral ;
« Vu le décret du 17 mai 2017 publié au Journal officiel du 18 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
« Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 18 juin 2017, à zéro heure, du mandat de député de :
« M. Richard FERRAND, nommé ministre de la cohésion des territoires ;
« M. Bruno LE MAIRE, nommé ministre de l'économie ;
« M. Christophe CASTANER, nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
« Par une communication en date du 30 mai 2017, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
« M. Richard FERRAND, député du Finistère, par Mme Claire MALLEJAC ;
« M. Bruno LE MAIRE, député de l'Eure, par M. Guy LEFRAND ;
« M. Christophe CASTANER, député des Alpes-de-Haute-Provence, par Mme Esther BARON. »