Article (sans numéro) JORFARTI000034999745
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 22 juin 2017 Dépôt d'un projet de
loiN° 586 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 23 juin 2017 Dépôt d'un rapport d'information
N° 588 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet.
Documents mis en distribution le lundi 26 juin 2017
N° 586. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.