Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 25 |
Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 |
Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 |
Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 |
Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 |
Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 |
Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain | B | 1 | 15 |
Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain | B | 1 | 15 |
Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain | B | 4 | 15 |
Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain | C | 1 | 15 |
Adjoint au chef du service habitat | A | 1 | 25 |
Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat | A | 1 | 20 |
Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat | A | 1 | 20 |
Chef de l'unité parc privé-service habitat | A | 1 | 29 |
Chef de l'unité parc social-service habitat | A | 1 | 20 |
Chargé de mission logement aide durable-service habitat | B | 1 | 15 |
Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat | B | 1 | 15 |
Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres | A | 1 | 25 |
Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres | A | 1 | 25 |
Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres | B | 1 | 15 |
Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille | A | 1 | 20 |
Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille | A | 1 | 20 |
Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille | B | 1 | 15 |
Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille | B | 1 | 15 |
Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis | A | 1 | 20 |
Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis | A | 1 | 20 |
Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois | A | 1 | 20 |
Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois | B | 1 | 15 |
Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois | A | 1 | 20 |
Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois | B | 1 | 15 |
Fait le 19 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.