Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2017
Publié le28 juin 2017
PublicationJORF n°0150 du 28 juin 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1632703A
IdentifiantJORFTEXT000035022566
RéférenceArrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité, JO du 28 juin 2017, NOR PRMG1632703ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, notamment son article 8-II ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035022569

Mme Laurence MARTIN est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2017 pour une durée de trois ans.

Article 2 JORFARTI000035022570

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Marlène Schiappa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035022566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).