Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-20, L. 613-13, R. 612-24, R. 612-30 et R. 612-31 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Arrêtent :
L'avis conforme du ministre de l'intérieur mentionné à l'article R. 612-30 du code de la sécurité intérieure et l'agrément mentionné à l'article R. 612-31 du même code sont pris au regard des dispositions du présent arrêté.
La demande d'agrément présentée en application du troisième alinéa de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure comporte les éléments suivants :
1° L'identification de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle délivrant le certificat de qualification professionnelle ;
2° La décision paritaire relative au certificat de qualification professionnelle faisant l'objet de la demande d'agrément ;
3° Une étude d'impact comportant notamment une présentation du secteur économique concerné, la justification de l'opportunité de création du certificat et une prévision du nombre de personnes concernées ;
4° Un spécimen de l'attestation de délivrance du certificat de qualification professionnelle ;
5° Le certificat de qualification professionnelle soumis à l'agrément, comportant les éléments définis à l'article 3.
Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :
1° L'indication de l'activité à laquelle il se rapporte ;
2° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour les exercer ;
3° Le cas échéant, l'articulation du certificat avec d'autres titres de formation ;
4° La présentation, par unité de valeur et par objectif pédagogique détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ;
5° Les modalités d'évaluation prévues pour chaque unité de valeur et objectif pédagogique ; au moins une unité de valeur fait l'objet d'une évaluation pratique ;
6° Les règles de composition et de fonctionnement des jurys décidant de l'attribution du certificat de qualification ;
7° Les qualifications demandées pour les personnes amenées à délivrer les formations ;
8° La durée estimée des enseignements nécessaires à la délivrance des compétences évaluées ;
9° Les critères et modalités de conventionnement des organismes de formation ;
10° Les modalités de délivrance du certificat de qualification professionnelle.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle transmet au ministre de l'intérieur, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :
1° La liste par région des organismes de formation conventionnés ainsi que de leurs centres de formation ;
2° Le nombre de candidats formés et le nombre de certificats délivrés au niveau national et régional ;
3° Une analyse du taux de réussite des candidats ;
4° La répartition des candidats selon les modalités financières de prise en charge de leur formation.
Ce rapport est également transmis au ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'il concerne un certificat qu'il agrée conjointement avec le ministre de l'intérieur.
Les compétences évaluées au 4° de l'article 3, au titre des articles R. 612-26 et R. 612-33 du code de la sécurité intérieure, sont présentées comme suit :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Modules juridiques | Droit du travail | Maîtriser les connaissances relatives au contrat de travail | Connaître les règles d'embauchage et de rupture du contrat de travail. | 8 heures |
Connaître les conditions de conclusion du contrat de travail. | 4 heures | |||
Connaître la réglementation pénale en droit du travail | Connaître les infractions en matière du droit du travail. | 4 heures | ||
Connaître la réglementation applicable aux conditions de travail | Connaître la réglementation des conditions de travail. | 4 heures | ||
Connaître les règles de représentation du personnel. | 4 heures | |||
Connaître la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. | 4 heures | |||
Connaître les acteurs institutionnels. | 4 heures | |||
Connaître les rapports collectifs du travail | Connaître la réglementation applicable aux rapports collectifs du travail et la responsabilité du chef d'entreprise. | 4 heures | ||
Analyser des cas | Rupture du contrat et accident du travail notamment. | 4 heures | ||
Environnement juridique de la sécurité privée | Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure | Maîtriser : - l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ; - l'architecture d'ensemble ; - les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ; - le principe d'exercice exclusif ; - le principe de neutralité ; - la détention et usage des armes ; - le port des uniformes et insignes ; - les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ; - les spécificités des services internes ; - le régime de la carte professionnelle DRACAR, les téléservices et téléc@rtepro. | 12 heures | |
Connaître les dispositions utiles du code pénal | Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir : - les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ; - la non-assistance à personne en danger ; - l'omission d'empêcher un crime ou un délit ; - l'usurpation de fonctions ; - l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; - l'appropriation frauduleuse ; - le fonctionnement des juridictions pénales. | 12 heures | ||
Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques | Connaître la législation relative : - au respect de la vie privée ; - au respect du droit de propriété ; - aux juridictions civiles ; - à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). | 4 heures | ||
Maîtriser les aspects législatifs et juridiques intéressant la sécurité privée (par ex. : principe d'exclusivité) | Rapport de la sécurité privée et : - de la réglementation des services à la personne ; - de la réglementation des installations classées et des habilitations nécessaires à leur accès. | 4 heures | ||
Respecter la déontologie professionnelle | Respecter : - le secret professionnel ; - les principes déontologiques ; - avertir sur les marchandages et les sanctions spécifiques qui y sont associées. | 4 heures | ||
Maîtriser l'environnement institutionnel | Connaître le rôle : - du ministère de l'intérieur ; - du délégué interministériel à la sécurité privée ; - du préfet ; - du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). | 4 heures | ||
Connaissances stratégiques | Connaître le positionnement de la sécurité privée dans l'architecture globale de sécurité | Rôle des forces de sécurité publique d'Etat | Maîtriser : - le schéma de la chaîne pénale complète (justice/ pénitentiaire) ; - les grandes missions (sécurité générale, investigation, maintien de l'ordre, renseignement) ; - les autres domaines de la sécurité : défense, douanes ; - l'organisation des forces de sécurité publique (police et gendarmerie nationales) ; - les compétences territoriales en matière de sécurité ; - personnels (statuts, corps et grades). | 8 heures |
Connaître le rôle de la police municipale | Savoir quelles sont : - les compétences de la police municipale ; - les relations entre les collectivités territoriales, la police municipale et la sécurité privée. | 4 heures | ||
Connaissance des phénomènes criminels | Maîtriser : - les divers outils statistiques ; - l'évolution de la délinquance ; - les incivilités. | 4 heures | ||
Organisation du secteur de la sécurité privée | Connaître : - l'histoire de la sécurité privée ; - quels sont les personnels concourant à la sécurité privée (effectifs, évolution) ; - la place des entreprises de sécurité privée (nombre, répartition, caractéristiques) ; - les clients de la sécurité privée (caractéristiques, évolution). | 4 heures | ||
Spécificités par branche | Maîtriser la répartition entre : - surveillance humaine (gardiennage et entreprises exerçant avec l'usage de chiens) ; - sûreté aéroportuaire ; - protection physique des personnes ; - télésurveillance ; - transport de fonds ; - agence de recherches privées (uniquement à titre d'information). | 4 heures | ||
Informations relatives aux métiers de la sécurité incendie | Connaître : - la réglementation sécurité incendie relative aux immeubles de grande hauteur (IGH) et établissements recevant du public (ERP) ; - les qualifications de sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP1,2 et 3). | 4 heures | ||
Formation universitaire et professionnelle en matière de sécurité | Distinguer : - la formation scolaire et universitaire ; - la formation professionnelle (certificat de qualification professionnelle, titres) ; - les centres de formation, formation professionnelle continue. | 4 heures | ||
Evolution et prospective de la sécurité privée | Identifier : - les charges indues ; - les nouveaux secteurs à envisager ; - les évolutions de la sécurité des entreprises, demande sociale de sécurité. | 4 heures | ||
Environnement européen et international | Connaître : - la sécurité privée dans les autres pays européens ; - la directive services ; - la directive en matière de transport de fonds transfrontaliers ; - l'environnement international. | 4 heures | ||
Connaissances pratiques | Equipements et techniques en matière de sécurité privée | Connaître les consignes et procédures d'exploitation et les mains courantes | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures |
Connaître les équipements de communication interne fixes, mobiles et embarqués | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Equipements de protection individuelle | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Rondes de surveillance et systèmes de contrôle de rondes | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Equipements de protection mécanique (périphérique et périmétrique) | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Equipements de protection électronique (périphérique, périmétrique et volumétrique) et systèmes d'alarmes. | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Systèmes de contrôle d'accès | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance et l'intervention sur alarme | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Equipements de sécurité incendie | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Evacuations | Gérer : - l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ; - le corpus juridique associé ; - les évolutions technologiques attendues ou potentielles. | 2 heures | ||
Gestion administrative et financière | Management de l'entreprise et des moyens | Connaître les modalités de création d'entreprise. | Maîtriser les processus de création d'une entreprise en général et d'une entreprise de sécurité en particulier. | 6 heures |
Connaître les modalités de reprise et rachat d'entreprise | Savoir : - le droit applicable en la matière ; - les obligations en matière de succession ; - les obligations pour le repreneur ; - les spécificités liées au domaine de la sécurité privée. | 6 heures | ||
Connaître les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien le projet | Maîtriser : - la connaissance du marché ; - l'étude concurrentielle ; - le business plan initial et les stratégies de développement. | 6 heures | ||
Analyser les risques | Etre capable : - d'analyser des risques locaux de l'entreprise (bail, domiciliation, risques afférents, avec chiens, véhicules) ; - d'analyser le risque image/ réputation (l'image de la sécurité privée en France. | 6 heures | ||
Etudier la stratégie commerciale et marketing | Connaître : - le type de publicité autorisée ; - les moyens de recherche de clients (droit en la matière) ; - l'évolution du secteur de la sécurité privée selon la conjoncture économique. | 6 heures | ||
Examiner les approches juridiques | Maîtriser : - les formes juridiques des sociétés et conséquences afférentes ; - les statuts fiscal et social des dirigeants ; - les normes et certifications existantes. | 6 heures | ||
Examiner les approches financières | Gérer : - la comptabilité d'entreprise ; - comprendre les termes et mécanismes financiers. | 6 heures | ||
Etudier le seuil de rentabilité | Maîtriser les concepts : - de fonds propres ; - de moyens nécessaires pour démarrer l'activité. | 6 heures | ||
Connaître les aides et prévoyance | Gérer et anticiper les moyens : - d'aides ; - de financement ; - de négociation de prêt ; - d'assurance. | 6 heures | ||
Maîtriser la communication d'entreprise | Gérer la communication interne et externe et la communication de crise. | 6 heures | ||
Connaissances des marchés | Capacité à répondre à un appel d'offres | Connaissance des donneurs d'ordre publics : droit des contrats administratifs | Etat, ministère : - collectivités territoriales ; - marchés spécifiques et risques associés. | 5 heures |
Connaissance des donneurs d'ordre privé-droit des contrats privés | Connaître : - les variétés des entreprises et clients privés ; - les services internes de sécurité privée et services incendie ; - les marchés spécifiques et risques associés. | 5 heures | ||
Trouver un appel d'offres | Mener des actions de : - veille ; - dématérialisation des appels d'offres. | 5 heures | ||
Analyser (d'un point de vue théorique) un appel d'offres | Maîtriser : - la décomposition d'un prix horaire ; - la décomposition du prix d'une prestation/ marges. | 5 heures | ||
Réceptionner et répondre (d'un point de vue pratique) à un appel d'offres | Analyser les besoins ; Savoir dire non au client ; Conseiller le client ; Présenter et défendre son offre. | 5 heures | ||
Savoir gérer la relation clientèle | Maîtriser : - le suivi du contrat ; - le processus de sous-traitance ; - les droits du client et donneur d'ordre ; - les avenants au contrat. | 5 heures | ||
Gérer la rupture de contrat | Gérer : - les cas de rupture ; - les conséquences de la rupture, et notamment ses aspects juridiques. | 5 heures | ||
Gestion de projet | Par une étude de cas et mise en situation. | 5 heures |
Pour l'obtention de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et sous réserve des dispositions dudit code, les personnes doivent justifier d'une formation initiale correspondant à l'activité pour laquelle la carte est sollicitée. Le contenu et la durée des certificats de qualification professionnelle ou des certifications professionnelles mentionnés à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure sont fixés par les articles suivants.
Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1, la durée et le contenu de la formation initiale, ainsi que les compétences évaluées à l'occasion de cette formation, sont fixés comme suit, sans préjudice des articles du présent arrêté propres à chaque activité :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Environnement juridique de la sécurité privée | Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure | Maîtriser : - l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ; - l'architecture d'ensemble ; - les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ; - le principe d'exercice exclusif ; - le principe de neutralité ; - la détention et usage des armes ; - le port des uniformes et insignes ; - les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ; - les spécificités des services internes ; - le régime de la carte professionnelle et les téléservices. - les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions. | 5 heures |
Connaître les dispositions utiles du code pénal | Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir : - les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ; - la non-assistance à personne en danger ; - l'omission d'empêcher un crime ou un délit ; - l'usurpation de fonctions ; - l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; - l'appropriation frauduleuse ; - le fonctionnement des juridictions pénales. | 3 heures | ||
Application de l'article 73 du code de procédure pénale | Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. | 2 heures | ||
Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques | Connaître la législation relative : - au respect de la vie privée ; - au respect du droit de propriété ; - aux juridictions civiles ; - à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). | 2 heures | ||
Respecter la déontologie professionnelle | Respecter : - le secret professionnel ; - les principes déontologiques. Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées. | 4 heures | ||
Module stratégique | Gestion des premiers secours | Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRS | Connaître : - le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ; - la conduite à tenir lors de premiers secours. Savoir alerter et secourir. | 14 heures, dont 7 heures de mise en situation pratique |
Gestion des risques et des situations conflictuelles | Savoir analyser les comportements conflictuels | Connaître : - les origines des conflits ; - les différents types de conflits ; - la stimulation et les motivations des conflits ; - les étapes d'un conflit ; - la prévention du conflit. | 3 heures | |
Savoir résoudre un conflit | Savoir : - traiter une agression verbale ; - gérer les émotions ; - adopter des techniques verbales ; - intervenir par étapes ; - adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés. | 2 heures | ||
Transmission des consignes et informations | Savoir transmettre des consignes | Savoir : - mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ; - transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ; - transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie d'accidents. | 2 heures | |
Réaliser une remontée d'informations | Savoir : - faire un compte rendu oral ; - faire un compte rendu écrit ; - faire un rapport. | 4 heures |
Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Environnement juridique de la sécurité privée | Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et la convention de branche | Connaître : - les sanctions afférentes au non respect des dispositions du livre VI du code de sécurité intérieure ; - la convention collective nationale de la branche Prévention Sécurité. Savoir mettre en œuvre ces dispositions pertinentes du code de sécurité intérieure. | 2 heures dont 1 heure de mise en pratique |
Connaître les dispositions utiles du code pénal | Etre capable de justifier de ses actions en se référent au cadre légal dans lequel elles s'inscrivent, notamment quant au concept de légitime défense. | 2 heures | ||
Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques et privées | Etre capable de justifier de ses actions en se référant à ces dispositions. | 1 heure | ||
Module gestion des risques | Gestion des risques Connaissance des vecteurs d'incendie | Evaluer les risques professionnels Situer le risque industriel majeur au sein des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE) Adapter le rôle et les missions de l'agent de sécurité aux particularités d'un site industriel afin de répondre aux exigences spécifiques Etre capable d'identifier les risques particuliers liés à la manipulation et au stockage de produits dangereux | Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels : - l'évaluation des risques professionnels ; - le document unique ; - les obligations de l'employeur ; - les principes généraux de prévention ; - les obligations des employés ; - les plans de prévention. Connaître : - notion d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - les installations classées SEVESO (historique et implication réglementaire) ; - l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) et les différents plans d'intervention ; - les matériels de protection adaptés aux risques industriels ; - le port des équipements de protection individuelle ; - les équipements de protection et moyens d'intervention collectifs ; - notion de système global harmonisé (SGH) Connaître : - la classification CLP (classification labelling packaging) ; - les contraintes des zones à atmosphère explosif (ATEX). | 7 heures |
Initiation au risque incendie | Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation. Connaître : - les risques et des effets de l'incendie sur l'homme ; - les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ; - les consignes spéciales et particulières ; - les alarmes (composition, fonctionnement d'un système de détection incendie) ; - les consignes d'intervention ; - l'organisation de l'évacuation, modalités de déclenchement de l'alarme ; - la mise en sécurité des installations ; - la préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ; - les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ; - le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention. Savoir-faire : - exercice d'extinction sur feux à combustible réels permettant de prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ; - intervention coordonnée de plusieurs équipiers. | 7 heures dont 3 heures de mise en situation pratique | ||
Maîtriser la gestion des alarmes | Savoir : - maîtriser le processus de déclenchement d'une alarme intrusion ; - lire et exploiter une information émanant d'un clavier déporté d'alarme intrusion ; - gérer la levée de doute et les modalités d'alerte des forces de l'ordre ; - maîtriser les principes de gestion d'une alarme incendie ; - lire et exploiter une information émanant d'un système de détection incendie ; - évaluer les possibilités d'intervention ; - rendre compte à la hiérarchie ; -organiser l'accueil des secours et faciliter leur Intervention ; - identifier les possibilités de report d'alarme gestion technique centralisée ou gestion technique de bâtiment et leurs modalités d'exploitation. | 7 heures dont 4 heures de mise en pratique | ||
Protéger le travailleur isolé | Connaître : - les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles visant à protéger un travailleur isolé. Savoir : - s'intégrer dans un système de protection de travailleur isolé (PTI) ; - identifier les différentes composantes d'un système PTI ; - maîtriser les possibilités de déclenchement d'un dispositif d'alarme de travailleur isolé (DATI). | 2 heures dont 1 heure de mise en pratique | ||
Sensibilisation au risque électrique | Connaître : - les effets du courant sur le corps humain ; - les modalités de formation et de processus d'habilitation. Savoir : - identifier les facteurs et les situations d'accident d'origine électrique ; - identifier l'origine de l'électrisation ; - analyser le risque électrique. | 2 heures | ||
Prévention des risques terroristes (13 heures) | Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes | Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme : - définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ; - les différents types de terrorisme (Vigipirate) ; - historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ; - méthodologie du terrorisme ; - motivation du terrorisme. | 45 minutes | |
Connaître les différentes menaces terroristes | Connaître les différents modes opératoires traditionnels : - attentats aveugles ; - attentats suicides ; - prises d'otages et exécution ; - attaques avec armes de guerre. Connaître les différentes menaces terroristes émergentes : - la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E) ; - la menace informatique. | 45 minutes | ||
Connaître les niveaux de risque associés | Comprendre le niveau de risque en France : - rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre. Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi : - processus de raisonnement ; - sites sensibles, population ciblée. | 1 heure | ||
Connaître les différents matériels terroristes | Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes : - armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ; - les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ; - les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ; - les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ; - sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel. | 1 heure | ||
Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes | Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines : - être attentif, vigilant et dissuasif ; - respecter les procédures ; Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme. | 1 heure | ||
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes | Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les comportements suspects (le profiling). Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent). Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations. | 1 heure | ||
Savoir entretenir sa culture de la sécurité | Savoir utiliser le retour d'expériences. Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité. Savoir s'informer. | 30 minutes | ||
Se protéger soi-même | Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) : - actes réflexes ; - courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique. | 2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique | ||
Protéger | Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité. | |||
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention | Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : - témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ; - témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance). Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace. | 2 heures dont 1 heure de mise en pratique | ||
Faciliter l'intervention des forces de l'ordre | Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police : - attitudes et comportements ; - à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ; - connaître les missions du centre opérationnel de police (COP). Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes : - être un citoyen sensibilisé. | |||
Sécuriser une zone | Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : - dans l'urgence et post-attentat ; - contrôle des accès ; - attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ; - prendre en considération le risque de sur-attentat. | |||
Secourir | Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger | Connaître : - les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ; - les blessures par explosions (notions : blast et projectiles). | 30 minutes | |
Notions de secourisme "tactique" | Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s). Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation. Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour : - la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ; - réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée. | 1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique | ||
Alerter les secours | Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours. | 30 minutes | ||
Module gestion des conflits | Gestion des risques et des situations conflictuelles | Etre capable d'analyser les comportements conflictuels. Etre capable de résoudre un conflit. Etre capable de gérer une situation conflictuelle | Connaître : - évaluation de la dangerosité du conflit - savoir gérer le conflit ; - savoir gérer les conséquences du conflit. Savoir faire : Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité. | 9 heures dont 7 heures de mise en pratique |
Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées | Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes | Connaître : - les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ; - le mécanisme du stress ; - la notion de stress différé et sa gestion post-évènement. Savoir : - gérer les effets gênants du stress ; - utiliser les effets positifs du stress ; - maîtriser le stress in situ - appliquer les principes de récupération par la Respiration ; - évacuer la tension ; - protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ; - agir en état de nécessité. | 7 heures dont 4 heures de pratique | |
Module stratégique | Connaissance de l'outil informatique Transmission | Connaître les outils de transmission Savoir transmettre des consignes | Connaissance élémentaire du fonctionnement d'un ordinateur.Utilisation d'un logiciel de traitement de texte et des principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.). Savoir : - rédiger une main courante ; - exploiter un logiciel de main courante électronique. | 2 heures |
Module professionnel | Surveillance et gardiennage | Appliquer les techniques d'information et de communication Savoir transmettre les consignes et les informations | Savoir : - travailler sa présentation et son attitude : savoir-être professionnel et savoir vivre ; - accueillir, informer, orienter ; - lecture de plan ; - adapter sa communication verbale et non verbale ; - maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ; - transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ; - transmettre les consignes ; - transmettre les informations ; - gérer un appel suspect : compte rendu d'appel et L'alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales. | 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique |
Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) | Savoir : - préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ; - définir les possibilités d'action sur place ; - accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ; - appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ; - réserver des traces et des indices. | 6 heures dont 2 heures de mise en situation pratique | ||
Savoir contrôler les accès | Connaître : - les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …). Savoir : - contrôler les accès d'un site ou d'un parc de stationnement ; - filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport...) ; - filtrage l'accès des personnes (employés, entreprises extérieures, visiteurs...) ; - contrôler des objets et des matériels. | 9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique | ||
Connaître les éléments d'un poste de contrôle de sécurité | Connaître et maîtriser : - le matériel ; - les documents ; - la gestion de flux de personnel et des intervenants ; - la gestion des clés ; - l'utilisation des moyens de communication. | 9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique | ||
Rondes de surveillance et systèmes de contrôle des rondes | Savoir : - effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ; - adapter son comportement lors d'une ronde ; - comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire. | 13 heures, dont 9 heures de mise en situation pratique | ||
Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) | Savoir : - respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73 du code de procédure pénale ; - définir les missions de sécurité et de sûreté confiées aux agents de prévention et de sécurité dans le cadre des différentes filières de métiers repères : • filière surveillance (agent de sécurité, chef de poste, agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile, agent de sécurité filtrage...) ; • filière distribution ; • filière incendie. Savoir : - appréhender une personne en respectant l'application des textes réglementaires. | 7 heures | ||
Evénementiel | Maîtriser du cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation | Connaître : - la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux) - le cadre légal des rassemblements ; - la sécurisation des spectacles et concerts ; - la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) ; - les fondements des bases juridiques lors de prestations évènementielles. | 5 heures | |
Identifier les acteurs d'un événement | Savoir : - reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs, artistes, journalistes et opérateur de presse, service de secours, VIP) ; - se positionner en fonction du type de public. | 1 heure | ||
Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événements | Savoir : - identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative, zone restreinte) ; Connaître : - les moyens d'identification des différentes familles d'accès ; - les systèmes de billetterie (bracelet, billet, douchette) ; - la fraude et les litiges. | 1 heure | ||
Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité | Connaître : - le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ; - les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ; - les sanctions en cas de non-respect du cadre légal ; - le domaine d'application des palpations de sécurité ; - les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions. Savoir : - appliquer les consignes lors de son positionnement dans un point d'inspection filtrage ; - adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ; - maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ; - prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap. - effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ; - effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès à un local, un bâtiment ou une enceinte. | 7 heures dont 4 heures de mise en situation pratique | ||
Télésurveillance et vidéoprotection | Systèmes de télésurveillance et de vidéosurveillance | Maîtriser : - le corpus juridique de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ; - la chaîne de télésécurité ; - le schéma d'installation de la vidéosurveillance. | 7 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique |
Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure par des systèmes électroniques de sécurité (télésurveillance), la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module gestion des risques | Gestion des risques | Les risques majeurs | Maîtriser : - les plans de prévention ; - le document unique ; - les plans particuliers d'intervention (PPI, POI, PPRT, etc.) ; - l'organisation de l'intervention ; - la directive SEVESO. | 3 heures, dont 1 heure de mise en situation pratique |
Les risques électriques | Sensibilisation aux risques électriques. | 4 heures | ||
Les risques incendie | Savoir : - reconnaître les causes et les effets des incendies ; - utiliser un tableau de signalisation incendie ; - repérer les agents, les procédés et les matériels ; - organiser une intervention. | 8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique | ||
La station de télésurveillance | Connaître le fonctionnement d'une station centrale de télésurveillance | Savoir : - l'architecture, l'informatique ; - l'organisation. | 8 heures | |
Connaître la certification, les critères de qualité | Savoir : - la certification de télésurveillance. | 8 heures | ||
Les systèmes de sécurité électroniques | Composition d'un système de sécurité | Connaître les technologies utilisées | Savoir : - la détection ; - la signalisation ; - les organes de commande ; - la centralisation ; - la transmission. | 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique |
Domaines d'application | Connaître les missions auxquelles peuvent répondre les stations centrales | Savoir : - la télésurveillance ; - la vidéoprotection ; - la téléassistance ; - la détection incendie ; - le pistage permettant de relever et de scruter les mouvements des personnes ; - la protection du travailleur isolé. | 8 heures | |
Les certifications | Connaître les règles de certification entrant dans la chaîne de sécurité | Savoir : - les référentiels existants ; - les modes d'organisation ; - les exigences ; - les procédures. | 8 heures | |
Les risques électriques | Connaître les risques en matière électrique | Savoir : - manipuler des équipements électriques ; - l'habilitation électrique. | 4 heures de mise en situation pratique | |
Structure des traitements | Gestion des événements | Maîtriser la gestion des évènements | Savoir : - analyser et appliquer les procédures. | 4 heures dont 2 heures de mise en situation pratique |
Logiciels de télésurveillance | Maîtriser les logiciels de télésurveillance | Savoir : - la structure des logiciels métiers. | 8 heures | |
Les éléments d'un traitement | Maîtriser les procédures de traitement de la chaîne de sécurité | Savoir : - les consignes ; - la prise en compte d'un événement/ début de traitement ; - les opérations de levée de doute ; - l'exploitation et le traitement des images ; - l'intervention ; - les forces de l'ordre ; - les mesures conservatoires ; - la clôture d'un événement/ fin de traitement. | 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique | |
Les processus | Connaître le traitement d'alarme entraînant des spécificités | Savoir mesurer l'importance du processus (exemple : l'agression/ l'intrusion, la levée de doute audio/ vidéo/ autres, le télé contrôle et télécommande). | 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique | |
Le comportement vis-à-vis du client | Accueil téléphonique | Maîtriser la relation avec les interlocuteurs | Savoir : - la relation client ; - la relation service d'intervention ; - la relation avec les secours et forces de l'ordre. | 4 heures dont 1 heure de mise en situation pratique |
Technique comportementale | Maîtriser le comportement à adopter vis-à-vis des interlocuteurs | Savoir : - la gestion du stress ; - la gestion du temps ; - l'expression et le formalisme ; - la gestion de situations de crise ; - un vol à main armée ; - l'agression ; - l'assistance aux personnes ; - l'incendie. | 4 heures dont 1 heure de mise en situation pratique | |
Rendre compte | Maîtriser la rédaction | Savoir : - rendre compte ; - les méthodes. | 4 heures dont 2 heures de mise en situation pratique |
I. - Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité de vidéoprotection mentionnée à l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Environnement juridique de la vidéoprotection | Connaître les dispositions utiles encadrant l'activité de vidéoprotection | Maîtriser : - les dispositions des livres II et VI du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection ; - les dispositions du code civil et du code pénal relatives au respect de la vie privée ; - les grands principes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - les dispositions du code du travail relatives à l'information préalable du salarié concernant la collecte d'informations le concernant personnellement. | 12 heures dont 3 heures de mise en pratique |
Connaître la réglementation européenne et les autres règles encadrant la profession | Connaître : - la réglementation européenne pour la protection des données (RGPD) ; - les organismes régulateurs et de certification ; - les règles de certification dans le domaine de la vidéoprotection ; - les dispositions fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance ; - les recommandations de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). | |||
Module opérationnel et stratégique | Prévention des risques terroristes | Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes | Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects Reconnaître les comportements suspects (le « profiling ») ; Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent) ; Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes : - armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.) ; - les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ; - les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage, déclenchement piégé, retardement, contrôlé (ceinture explosif). | 4 heures |
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention | Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace. | |||
Alerter les secours | Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation aux services de secours. | |||
Prévention des autres risques d'atteinte aux biens et aux personnes | Repérer et analyser les comportements à risque | Savoir : - repérer les situations anormales ; - analyser l'environnement économique de l'activité et le contexte sécuritaire ; - anticiper les conséquences liées aux menaces. Connaître : - les consignes et les informations spécifiques propres au métier d'opérateur de vidéoprotection en fonction du site à surveiller et appliquer les consignes locales au regard du contexte environnemental. | 16 heures | |
Alerter | Savoir : - alerter ou faire alerter les forces de l'ordre, les services de secours et sa hiérarchie ; - effectuer un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace ; - faciliter l'intervention des forces de l'ordre ou des secours | |||
Vidéoprotection | Connaître et maîtriser les différents systèmes de sécurité et outils de travail | Connaître : - les méthodes de conception d'un système de vidéosurveillance ; - les principales familles de réglage des caméras analogiques et des caméras numériques ; - les différentes interactions entre les équipements de vidéoprotection ; - les logiciels d'exploitation de vidéosurveillance grâce à l'image ; - les interconnexions avec le contrôle d'accès ; - l'anti-intrusion ; - les dispositifs d'alerte ou de reconnaissance ; - les logiciels audio complets à la vidéo ; - le logiciel de gestion vidéo (VMS) ; - la supervision ; - l'hypervision ; - l'intégration d'une intelligence algorithme comme outil d'aide ; - le fonctionnement et l'organisation d'un poste central de sécurité ; Maîtriser : - la gestion des pièces de rechanges pour une meilleure maîtrise des coûts. | 16 heures | |
Exploiter les informations véhiculées par les images | Savoir : - gérer la traçabilité des images ; - gérer la destruction des images ; - rechercher des informations à partir d'images enregistrées. | 4 heures | ||
Développer les capacités de vidéoprotection | Savoir : - formaliser les procédures ; - rechercher l'optimisation des procédures ; - rédiger des fiches de suivi du système de vidéoprotection. | 4 heures | ||
Maîtriser les systèmes d'exploitation | Connaître l'ensemble des outils. Savoir : - veiller à la sécurisation des systèmes et des outils ; - notifier et alerter sur les éventuelles menaces d'intrusion dans le système ; - vérifier l'état de fonctionnement du système ; - rédiger les documents de synthèse (main courante, signalement, rapport…). | 4 heures | ||
Savoir : - contrôler les images ou les plans de référence ; - vérifier les masques et les champs de vision ; - proposer des cycles automatiques et des prépositions des caméras ; - effectuer les premiers gestes de maintenance. | 4 heures |
II. - La formation mentionnée au I est suivie d'un stage de mise en situation pratique au sein d'un poste central de sécurité d'une entreprise ou d'un centre de supervision urbain d'une durée minimale de trente-cinq heures.
I. - Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles 7 et 8 :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Législation et réglementations cynophiles | Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien | Connaître et appliquer : - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relative à l'exercice d'une activité de surveillance ou de gardiennage avec l'usage d'un chien ; - les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ; - les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ; - la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage. | 35 heures |
Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux | Connaître : - la définition du chien comme arme par destination ; - les conditions et limites de la légitime défense avec un chien ; - le rôle et les missions de la société centrale canine (SCC) ; - la nomenclature des races. | |||
Module théorique spécifique | Connaissances générales du chien | Acquisition de connaissances sur : - l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ; - les principales maladies ; - la vaccination ; - la psychologie canine. - la morphologie et l'anatomie. | Maîtriser : - l'historique des races de chiens ; - la familiarisation ; - l'alimentation ; - l'hygiène corporelle ; - le pansage ; - les soins périodiques - la prophylaxie des maladies ; - les maladies virales, bactériennes, parasitaires zoonoses ; - les différentes affections ; - le protocole de vaccination ; - l'hygiène de l'habitat ; - le lieu de vie ; - l'hygiène et la réglementation dans les transports. - les urgences cynophiles (coups de chaleur - torsion d'estomac - saignements) ; - les gestes de premiers secours. Connaître : - la psychologie canine ; - les moyens de communication ; - les comportements ; - les instincts ; - la morphologie et l'anatomie ; - les sens du chien ; - les dysplasies ; - le matériel cynotechnique. | 35 heures |
Obéissance et sociabilité du chien | Maîtriser : - les techniques d'obéissance ; - l'adaptabilité du chien envers son environnement ; - les techniques du binôme maître-chien. | Savoir effectuer (exercices pratiques) : - une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ; - un maintien en position couché/assis le maître à vue ; - des positions au pied statique (assis, debout, couché) ; - un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos). Savoir : - motiver son chien ; - faire franchir à son chien des obstacles bas ; - faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers…) ; - contrôler son chien durant des exercices pratiques de sociabilité, de jour, en présence du public et d'un autre chien (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux). | 54 heures dont 42 heures de mise en pratique | |
Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense | Maîtriser : - l'opportunité d'une défense avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée ; - faire intervenir le chien avec ou sans muselière (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense ; - une action mordante. | Savoir : - mettre en œuvre les différentes étapes d'apprentissage pour acquérir une maîtrise de son chien lors d'actions mordantes en développant : • le débourrage ; • le mordant au costume ; • la défense du maître ; • frappes muselées ; • la cessation du mordant en maintenant la vigilance ; • le déconditionnement au mordant. - prendre rapidement une décision sur le choix de l'opportunité d'une défense du maître avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée dans le cadre de la légitime défense ; - faire intervenir son chien dans en frappe muselée (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense ; - faire intervenir son chien démuselé (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense et le faire cesser immédiatement ; - garder le contrôle lors d'une situation de mordant de brève durée. | 92 heures dont 78 heures de mise en pratique dont 21 heures de nuit | |
Détection de personnes et d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnes | Comprendre et utiliser de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne, au sol et souterraine, visuelle et auditive, pistage). Observer et interpréter les réactions du chien durant un cheminement de sa ronde. Maîtriser le chien dans le cadre de la détection et recherche. | Savoir : - organiser et dérouler sa ronde en sachant utiliser son matériel canin, constater des anomalies, découvrir des personnes ou des objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ; - observer et interpréter des réactions et attitudes de son chien durant sa recherche et lors de la détection de personne ou d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ; - développer les aptitudes sensorielles naturelles du chien de jour et de nuit ; - maîtriser son chien en situation de travail de détection dans le cadre professionnel et réglementaire : • détection olfactive, visuelle et auditive ; • initiation au pistage ; • la détection de personnes au sol, aérienne et souterraine. - gérer et utiliser de son chien durant une ronde. | 99 heures dont 86 heures de pratiques dont 28 heures de nuit |
II. - Pour l'inscription d'un nouveau chien sur la carte professionnelle, la durée de la formation pratique mentionnée à l'article R. 612-29 du code de la sécurité intérieure est fixée après une évaluation initiale et ne peut être inférieure à 70 heures. Le contenu de cette formation pratique correspond aux différents objectifs définis au I du présent article.
Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 : 1° Pour l'activité portant sur les « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Réglementation relative au transport de fonds et de valeurs. | Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire. | Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs. | 30 minutes |
Application de la réglementation en matière de transports de fonds. | Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de convoyage de fonds. Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions. | 1 h 30 | ||
Notion de légitime défense. | Approfondissement du cadre législatif de l'usage des armes en situation de légitime défense. | Maîtriser les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes. | 2 heures | |
Module opérationnel | Modes opératoires du transport de fonds et de valeurs. | Connaissance des missions de chaque membre d'un équipage. | Connaître les attributions spécifiques de chaque membre d'un équipage dans les différentes configurations et leurs modalités d'exécution. | 5 heures |
Application des procédures opérationnelles et de sécurité. | Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité. | |||
Sécurité préventionnelle - comportements adaptés. | Identification des risques d'agression. Application des principes d'une sécurité préventionnelle. | Savoir : - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (situation conflictuelle en circulation et à l'arrêt ; attaque du véhicule blindé en circulation ; prise d'otage d'un équipage de véhicule blindé ; agression à un point de desserte) ; - limiter ces risques ; - percevoir ces risques ; - évaluer une situation conflictuelle, une attaque ou une agression ; - identifier les réactions adaptées ; - décider et mettre en œuvre une solution d'apaisement ou de dégagement ; - identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence. | 4 heures | |
Module technique | Emploi de l'armement de dotation. | Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service. | Maîtriser les caractéristiques technologiques et l'entretien courant des armes en service. | 3 heures |
Maîtriser : - les fondamentaux du tir d'entraînement (tir de précision, tir de riposte) ; - le tir dans différentes situations (tir en déplacement, tir en situation de stress, tir en situation de légitime défense). | 18 heures | |||
Emploi des nouvelles technologies. | Maîtrise des technologies associées au transport de fonds et de valeurs. | Connaître les différentes technologies en dotation. Maîtriser leur emploi. | 4 heures | |
Module pratique | Mises en situation opérationnelle. | Gestion des conflits. Prévention des agressions ou braquages. | Savoir analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit. Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou un braquage et réagir en conséquence. Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés. | 7 heures |
Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels. | Savoir appliquer les consignes données à chaque membre d'un équipage, dans les situations courantes. | 7 heures |
La formation relative aux « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 35 heures ; 2° Pour l'activité portant sur les « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Règlementation. | Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire. | Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs. | 30 minutes |
Application de la réglementation en matière de transports de fonds. | Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de traitement de valeurs. Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions. | 1 h 30 | ||
Module opérationnel | Modes opératoires du traitement des valeurs. | Connaissance des missions de traitement des valeurs. Application des procédures opérationnelles et de sécurité. | Connaître les attributions spécifiques de l'opérateur de traitement des valeurs. Connaître les procédures du traitement des valeurs : - organisation des postes de travail ; - principe de l'échange sécurisé des colis ; - contrôle des colis ; - préparation des fonds et commandes ; - traitement et valorisation des fonds. Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité. | 4 heures |
Sécurité préventionnelle - comportements adaptés. | Identification des risques d'agression. Application des principes d'une sécurité préventionnelle. | Savoir : - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (séquestration d'un personnel employé dans un centre fort ; attaque visant un centre fort) ; - limiter ces risques ; - percevoir ces risques ; - évaluer une situation de prise d'otage ; - identifier les réactions adaptées ; - décider et mettre en œuvre une posture ; - identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence. | 5 heures | |
Module technique | Conditionnement des fonds et emploi des matériels. | Connaissance des différents types et normes de conditionnement des valeurs. | Connaître les types de conditionnement : - conditionnements Banque de France ; - conditionnements clients. | 1 h 30 |
Connaissance des matériels de traitement et de conditionnement des valeurs. | Savoir utiliser et entretenir les matériels de traitement et de conditionnement des valeurs. | 1 h 30 | ||
Module santé et sécurité au travail | Prévention des accidents et des maladies professionnelles. | Identification des risques sur la santé liés au port de charges et au poste de travail. | Connaître les risques liés au port de charges et au poste de travail : - accidents du travail ; - troubles musculo-squelettiques. Connaître et savoir mettre en œuvre les attitudes correctes et gestes préventifs associés au port de charges et au poste de travail. | 2 heures |
Module pratique | Mises en situation opérationnelle. | Prévention des attaques de centre fort. | Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence. Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés. | 6 heures |
Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels. | Savoir appliquer les consignes données, dans les situations courantes. | 4 heures |
La formation relative aux « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 28 heures ; 3° Pour l'activité portant sur les « métiers de la gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Réglementation relative au transport de fonds et de valeurs. | Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire. | Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs. | 30 minutes |
Application de la réglementation en matière de transports de fonds. | Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de gestion et de maintenance d'automates bancaires. | 1 h 30 | ||
Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions. | ||||
Module opérationnel | Modes opératoires de la gestion et de la maintenance des automates bancaires. | Connaissance des missions de gestion et de maintenance des automates bancaires. Application des procédures opérationnelles et de sécurité. | Connaître les fonctionnalités des différentes catégories d'automates bancaires. Intégrer les enjeux économiques et opérationnels de la mission. Maîtriser la méthodologie et l'organisation des opérations de gestion et de maintenance des automates bancaires. Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité. | 9 heures |
Sécurité préventionnelle. Comportements adaptés. | Identification des risques d'agression. Application des principes d'une sécurité préventionnelle. | Savoir : - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (situation conflictuelle en circulation et à l'arrêt ; séquestration ; agression à proximité ou sur site) ; - limiter ces risques ; - percevoir ces risques ; - évaluer une situation conflictuelle, une attaque ou une agression ; - identifier les réactions adaptées ; - décider et mettre en œuvre une solution d'apaisement ou de dégagement ; - identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence. | 7 heures | |
Module technique | Emploi des nouvelles technologies. | Maîtrise des technologies associées aux transports de fonds et de valeurs. | Connaître les différentes technologies en dotation. Maîtriser leur emploi. | 3 heures |
Module santé et sécurité | Prévention contre les risques électriques. | Identification des risques électriques. Application des principes d'une sécurité préventionnelle. | Savoir : - identifier les risques des interventions sur des installations électriques ; - prévenir ces risques et se protéger efficacement contre les risques d'électrisation ; - intervenir à proximité des parties électriques sous tension en toute sécurité. | 14 heures |
Module pratique | Mises en situation opérationnelle. | Gestion des conflits. Prévention des agressions. | Savoir analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit. Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence. Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés. | 7 heures |
Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels. | Savoir appliquer les consignes données, dans les situations courantes. | 14 heures |
La formation relative aux « métiers de la gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 35 heures.
Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :
THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
Module juridique | Cadre légal européen et mondial de la protection des personnes | Etude comparée des différentes législations encadrant l'activité de protection physique des personnes | Connaître la législation relative : - à la protection des personnes ; - aux droits et devoirs des agents dans le pays d'intervention ; - aux conditions d'exercice, d'agrément et de déclaration du pays d'intervention ; - aux juridictions civiles et pénales du pays. | 4 heures |
Connaissances juridiques particulières | Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre de l'activité de protection physique des personnes | Connaître : - les conditions d'appréhension de l'article 73 du code de procédure pénale ; - les dispositions des articles 122-5 et 122-6 du code pénal. | 1 heure | |
Connaître : - l'organisation du système juridique français (dualité de juridiction) ; - les juridictions civiles, pénales et administratives ; - les notions de responsabilité. Savoir : - justifier ses actions professionnelles en se référent au cadre légal. | 4 heures | |||
Approfondir ses connaissances relatives aux libertés publiques Connaître la branche professionnelle | Connaître : - les principales dispositions relatives à la captation des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement ; - les dispositions relatives à la fouille et ses limites ; - la convention collective national de la branche prévention et sécurité. | 3 heures | ||
Module gestion des conflits | Gestion des risques et des situations conflictuelles | Etre capable de gérer une situation conflictuelle Etre capable de gérer son stress | Savoir : - évaluation de la dangerosité du conflit ; - savoir gérer le conflit ; - savoir gérer les conséquences du conflit. Connaître : - les mécanismes du stress. - les méthodes et réflexes permettant la régulation du stress. Savoir : - se maîtriser ; - gérer ses émotions. | 9 heures dont 7 heures de mise en pratique |
Module spécifique protection de personnes | Principes généraux de la protection physique des personnes | Connaître les fondamentaux | Connaître : - la définition des métiers de la protection rapprochée ; - le langage et les termes professionnels ; - le rôle et le placement des agents de protection ; - les fondamentaux du savoir-être et du protocole. Savoir : - travailler sa présentation et son attitude ; - agir en respectant les spécificités culturelles des autorités. | 14 heures |
Mise en œuvre de la mission A3P | Connaître : - l'organisation de la protection rapprochée des forces publiques Savoir : - préparer une mission de protection ; - recueillir les informations sur l'autorité ; - définir un dispositif autour de l'autorité en fonction de la menace ; - le rôle du précurseur ; - le recueil ; - préparer les itinéraires, les lieux ; - travailler en collaboration, ou se mettre à disposition dans un dispositif de protection des forces publiques. | 21 heures | ||
Déplacements et accompagnements | Maîtriser les notions d'observation et de détection | Connaître : - les secteurs d'observation ; - les cadrans horaires/les zones ; - la répartition des zones au sein d'une équipe. | 2 heures | |
Maîtriser les dispositifs à pied | Maîtriser : - les techniques et les schémas tactiques d'une escorte pédestre ; - les positionnements ; - la répartition des taches ; - les franchissements (portes ; escaliers ; ascenseurs ; passages de foule) ; - la gestion de foule ; - les techniques de dégagement. | 36 heures dont 24 heures de mise en pratique | ||
Réaliser une mise en sûreté d'un espace intérieur ou extérieur | Maîtriser : - le rôle du précurseur ; - le repérage des lieux spécifiques (restaurants, salles de spectacle, stade, salles de réunion, ascenseurs) ; - la détection de tireurs isolés ; - l'utilisation des appareils vidéos et photos (trajets, entrées, sorties). | 7 heures | ||
Connaître les différents dispositifs embarqués | Maîtriser les dispositifs embarqués | Connaître les différents dispositifs embarqués. Savoir gérer l'embarquement et le débarquement à bord d'un véhicule. | 12 heures dont 6 heures de mise en pratique | |
S'initier à la conduite de sécurité | Connaître : - les techniques de freinage ; - les transferts de masse. Savoir : - prendre en compte le véhicule dans la mission ; - préparer les véhicules ; - la trajectoire initiale. | 8 heures dont 4 heures de mise en pratique | ||
S'initier à la conduite dans un cortège | Connaître les spécificités liées à un cortège de véhicules : - à l'arrêt, départs et arrivées ; - le point de dépose ; - le trajet simple ; - le franchissement des carrefours et ronds-points ; - les embouteillages. | 8 heures dont 4 heures de mise en pratique | ||
Connaître l'utilisation de la moto en protection physique des personnes | Connaître les notions de : - moto d'appui ; - moto de protection immédiate ; - moto précurseur ; - moto de contre-observation. | 2 heures | ||
Maîtriser les procédures et techniques d'évacuation d'une autorité | Savoir : - soustraire l'autorité à la menace ; - analyser les possibilités d'évacuation ; - positionner les véhicules en vue de l'évacuation ; - le rôle de chacun durant les phases d'évacuation. | 12 heures | ||
Communication | Savoir transmettre les consignes et les informations | Savoir : - transmettre un compte rendu oral ; - établir un compte rendu écrit ; - transmettre des informations aux forces de l'ordre ; - assurer le maintien opérationnel des matériels. | 4 heures | |
Appliquer les techniques d'information et de communication | Savoir : - adapter sa communication verbale et non verbale ; - maîtriser les moyens de Transmission ; - décrire un véhicule ou un individu suspect. | 4 heures | ||
Module professionnel Secourisme tactique d'urgence (14 heures) | Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes | Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes Comprendre la notion de « primo-intervenant » Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques Comprendre l'utilité de la méthode | Connaître : - le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ; - les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ; - les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ; - les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC1) ; - la notion de primo-intervenant (réflexes innés - mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ; - le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ; - le carnet primo-intervenant ; Savoir : - identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail. Maîtriser les méthodes internationales Les 3 phases : - extraction et soins sous le feu (Care Under Fire- CUF) ; - soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care -TFC) ; - soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care -TEC - TACEVAC). Les 3 protocoles : - SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ; - ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ; - MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ; - RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection). | 40 minutes dont 20 minutes de pratique |
Remise à niveau des connaissances générales et/ou l'apprentissage des pré requis du secourisme tactique d'urgence | Remettre à niveau ses connaissances générales et/ou les pré-requis du secourisme tactique d'urgence | Savoir : - sécuriser la scène ; - mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP), de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ; Connaître : - l'anatomie (veines, artères…) ; - le relevage basique ; - les constantes physiologiques ; - la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ; - la tension artérielle ; - le pouls distal et la prise du pouls ; - la quantité de sang dans le corps ; - la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ; - l'échelle des douleurs sur 10. | 40 minutes dont 20 minutes de pratique | |
Gestion de crises et gestion de la scène en environnement hostile/notion du primo-intervenant | Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la gestion de la scène en fonction de la situation | Connaître : - les différentes situations (combat militaire ou civile et assimilé/blessé de guerre/ attentat terroriste). Connaître les protocoles d'intervention internationale : - START (Simple Triage and Rapid Treatment) - ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition). Savoir : - se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ; - reconnaître le danger et réagir en conséquences ; - faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ; - établir les priorités ; - effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ; - effectuer un compte rendu ; - maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile. Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire). | 40 minutes dont 20 minutes de pratique | |
Spécificités des blessures en secourisme tactique d'urgence | Reconnaître les blessures spécifiques | Savoir reconnaître : - l'hémorragie des membres/ hors membres ; - la détresse respiratoire ; - les plaies par balles, plaies par couteau ; - les blessures dues à une explosion ; - les brûlures ; - les fractures ; - l'hypothermie ; Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile. | 30 minutes | |
Gestes à entreprendre propres au secourisme tactique d'urgence | Savoir identifier les hémorragies et savoir mettre en place les actions pour les arrêtés | Savoir reconnaître : - une hémorragie de membres/hors membres ; -les méthodes de compression/bandage compressif/ seringue hémostatique ; - arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ; - prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot. Connaître : - les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuels où a pression) ; - la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ; - les méthodes pose de perfusions ; - la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel. | 1 heure 30 dont 1 heure de pratique | |
Savoir identifier une détresse respiratoire et savoir mettre en œuvre les gestes de secours appropriés | Savoir : - reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies soufflantes, pneumothorax et hémothorax ; - contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie, pansement à valves…) ; - effectuer les bons gestes. Connaître : - les gestes à ne pas faire ; - les méthodes de décompression/drain. | 1 heure dont 30 minutes de pratique | ||
Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre | Savoir : - extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ; - procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ; - mettre en place et utiliser un brancard ; - maîtriser les « cadres d'ordres ». Connaître les protocoles internationaux : - les techniques d'extraction, " Pick and Run", "Scoop and Run", "Stay and Play". | 1 heure dont 30 minutes de pratique | ||
Savoir agir en cas de fractures | Savoir : - identifier les types de fractures (ouverte/fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ; - transmettre les informations utiles ; - mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ou en présence d'un traumatisme crânien et/ou du rachi. | 1 heure dont 30 minutes de pratique | ||
Traiter des brûlures | Savoir : - effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ; - évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace). | 30 minutes dont 20 minutes de pratique | ||
Connaître les bases du secours routier | Savoir : - réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/blessés ou non dans le véhicule) ; - sortir de la "zone de mort" ; - apporter les premiers soins dans le véhicule ; - extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ; - utiliser un plan dur (planche dorsale/spine board) ; - équiper son véhicule en matériel médical. Connaître : - la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ; - les méthodes d'extraction et de changement de véhicule jusqu'en zone sécurisée. | 1 heure dont 30 minutes de pratique | ||
Connaître la défibrillation | Connaître : - les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ; - la Sectorisation des secours (A/B/C/D) ; - l'assemblage des équipements et leurs vérifications ; - la préparation à la défibrillation ; - la défibrillation ; - la sécurisation de l'entourage proche de la victime. Savoir - se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ; - effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaque et oxygénothérapie. | 1 heure dont 30 minutes de pratique | ||
Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles | Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/MARCHE/RYAN Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours | Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes : - le « SAFE-ABC » (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ; - la méthode « MARCHE » (les actions à entreprendre pour secourir de la victime) ; - la méthode « RYAN » (la méthode de réévaluation des victimes). Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode. | 2 heures dont 1 heure 30 de pratique | |
Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées | Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. | 2 heures 30 dont 2 heures de pratique | ||
Module technique | Gestion des risques dans les transports | Comprendre les menaces liées aux différents modes de transports | Maîtriser les risques dans différents types de transport (terrestres, maritimes et aéronautiques). | 8 heures |
Gestion des situations conflictuelles dégradées | Connaître le mécanisme du stress et ses répercutions | Connaître : - les différents types de stress ; - le mode de fonctionnement du stress ; - le mécanisme du stress ; - la notion de stress différé et les moyens de gestion post-événement. Savoir : - gérer les effets gênants du stress ; - utiliser les effets positifs du stress ; - maîtriser le stress in situ ; - faire preuve d'autonomie ; - appréhender son seuil de tolérance ; - appliquer les principes de récupération par la respiration ; - évacuer la tension. | 5 heures | |
Maîtriser des possibilités de réponse par des techniques de défense lors d'une agression par un tiers | Connaître : - la notion de légitime défense. Savoir : - garder son sang-froid ; - faire preuve de vigilance ; - prendre des initiatives ; - adapter son comportement en fonction de la situation ; - protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ; - agir en état de nécessité. | 5 heures | ||
Maîtriser les stratégies d'intervention compatibles avec les possibilités définies par le cadre légal applicable à la profession | Savoir : - maîtriser le cadre légal dans la conception de légitime défense ; - faire preuve de vigilance ; - prendre des initiatives ; - agir pour défendre une personne agressée ; - intervenir pour défendre un bien ; - apporter son concours à une autorité compétente Connaître : - les autorités légitimes. | 4 heures | ||
Risque incendie | Connaître les éléments de base pour faire face au risque incendie | Connaître : - le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation ; - les risques et les effets de l'incendie sur l'homme ; - les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ; - les consignes spéciales et particulières ; - la composition et le fonctionnement d'un système de détection incendie ; - les consignes d'intervention ; - l'organisation de l'évacuation, les modalités de déclenchement de l'alarme ; - les moyens de mise en sécurité des installations ; - les méthodes de préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ; - les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ; - le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention. Savoir : - effectuer une extinction sur feux à combustible réels permettant de prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ; - intervenir de manière coordonnée avec plusieurs équipiers. | 7 heures dont 3 heures de pratique | |
La protection lors d'un grand évènement | Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et la problématique de leur sécurisation | Connaître : - les enjeux de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux) ; - le cadre légal des rassemblements ; - les dispositifs de sécurité mis en place pour la sécurisation des spectacles et des concerts ; - la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, la procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat). | 4 heures | |
Connaître les risques liés à la malveillance | Etre capable d'identifier les différents modes opératoires Détecter et Prévenir | Connaître les différents modes opératoires malveillants : - les agressions ; - les enlèvements ; - la prise d'otages. Savoir : - évaluer la dangerosité d'un individu ; - intervenir et empêcher un acte malveillant. | 7 heures | |
Connaissance de l'outil informatique | Connaître les outils de transmission | Connaître : - les éléments basiques relatifs au fonctionnement d'un ordinateur ; - les principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.). Savoir : - utiliser un logiciel de traitement de texte pour effectuer une main courante. | 2 heures | |
Protection de l'information | Connaître la sécurité informatique et la protection de l'information stratégique | Connaître le cadre légal. Savoir : - maîtriser les bases de la protection de l'information ; - sécuriser les données informatiques et cellulaires. | 7 heures dont 3 heures de mise en pratique | |
Module gestes techniques professionnelles | Gestes techniques professionnels d'intervention | Maîtriser les gestes techniques professionnels d'intervention | Savoir : - maîtriser les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale ; - gérer un individu menaçant envers autrui ; - gérer la protection dans une foule. | 14 heures dont 10 heures de mise en pratique |
Pratique sportive de défense | Savoir : - se servir des techniques de défenses pour protéger l'intégrité de l'autorité, dans le cadre légal ; - maîtriser les bases des sports de défense et développer les capacités réactionnelles permettant de protéger et défendre son l'autorité. | 14 heures dont 12 heures de mise en pratique | ||
Surveillance et détection | Maîtriser les techniques et matériaux de surveillance | Connaître : - les moyens et méthodes de surveillance et contre-surveillance ; - les bases de la contre-filature ; - la notion et initiation au dépoussiérage. Savoir : - effectuer des inspections visuelles de lieux à risques ; - mettre en œuvre des techniques de géolocalisation. | 10 heures |
La formation doit également comprendre le module « prévention des risques terroristes » (13 heures) mentionnés à l'article 5.
Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité « sûreté de l'aviation civile » relevant de l'article L. 6342-4 du code des transports et requérant une certification au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015, en sus de l'article 7, la durée et le contenu de la formation initiale ainsi que les modalités de vérification des compétences sont ceux des typologies de certification T2, T7 et T10, incluant l'analyse d'images, tels que définis par l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé.
Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.
Pour l'obtention des cartes professionnelles mentionnées aux articles 8 et 9, les personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes sont dispensées, à leur demande, dans le cadre de la formation initiale, du suivi des modules de formation suivants :
1° Les modules mentionnés à l'article 7 ;
2° Les modules « Initiation au risque incendie » (7 heures), les modules de la partie « Evènementiel » (14 heures) et le module « Gestion des risques et des situations conflictuelles » (9 heures) mentionnés à l'article 8.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 à 21.
Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française :
1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
2° Aux articles 2 et 4, les mots : “commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle” sont remplacés par les mots : “commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage entreprises de prévention et de sécurité” ;
3° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « transmet au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « transmet au haut-commissaire » ;
b) Au 1°, les mots : « par région » sont supprimés ;
c) Au 2°, les mots : « au niveau national et régional » sont supprimés ;
4° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.
Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
2° Aux articles 2 et 4, les mots : « commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie » ;
3° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « transmet au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « transmet au haut-commissaire » ;
b) Au 1°, les mots : « par région » sont supprimés ;
c) Au 2°, les mots : « au niveau national et régional » sont supprimés ;
4° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.
Pour l'application de ces dispositions dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « transmet au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « transmet à l'administrateur supérieur » ;
b) Au 2°, les mots : « par région » sont supprimés ;
c) Au 3°, les mots : « au niveau national et régional » sont supprimés ;
3° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure ;
2° L'arrêté du 20 février 2015 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
3° L'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.
Les certificats de qualification professionnelle agréés en vertu de l'arrêté du 3 août 2007 mentionné à l'article 22 restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, T. Campeaux Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, C. Orzechowski
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.