Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline),
Décide :
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Dorothée THOUMYRE au 1er juin 2017 et de M. Cyrille CANETTI au 30 juin 2017.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur en charge des saisines exercées par Mme Anna DUTHEIL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 15 juillet 2017.
Mme Mari GOICOECHEA est nommée contrôleur en charge des saisines, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 15 juillet 2017.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2017.
A. Hazan