Article (sans numéro) JORFARTI000035059399
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 29 juin 2017 Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la constitutionN° 600 (2016-2017). - Proposition de résolution de Mmes Évelyne DIDIER, Marie-France BEAUFILS, Gélita HOARAU, Éliane ASSASSI, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Christine PRUNAUD, Évelyne RIVOLLIER et M. Dominique WATRIN, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 601 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 30 juin 2017
N° 591. - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Procédure accélérée). N° 597. - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.