Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société France Médias Monde en date du 27 juin 2017,
Arrête :
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde pour un montant de 1 860 000 euros (un million huit cent soixante mille euros), par émission de 186 000 (cent quatre-vingt-six mille) actions nouvelles d'un montant nominal de 10 euros (dix euros), est autorisée.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2017.
Bruno Le Maire