Arrêté du 26 juin 2017 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Article (sans numéro) JORFARTI000035071129

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035071130

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

Article (sans numéro) JORFARTI000035071132

Rapports publics : prix public indiqué sur la publication Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication « Revue des deux Mondes », tiré à part 5 € « Barbé-Marbois », éditions Michalon 3 € « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes 12 € « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française 98 € « Philippe Séguin, un Premier président dans la République. Discours 2004-2009, éditions la Documentation française 15 € « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC » éditions la Documentation française 12 € « La Cour des comptes pendant les années noires », éditions la Documentation française 12 € « La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », éditions la Documentation française 12 € « La cour des comptes et le baron Haussmann », éditions la Documentation française 12 € « La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », éditions la Documentation française 12 € « Philippe Séguin à la Cour des comptes », éditions la Documentation française 20 € Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », éditions la Documentation française 15 € « La Cour des comptes », éditions la Documentation française 34 € « La Cour des comptes », Nane Editions 10 € « La Cour des comptes et la culture », éditions la Documentation française 19 € « La Cour des comptes dans la guerre 14-18 », éditions la Documentation française 19 € « La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976 », éditions la Documentation française 12 € « La Cour des comptes en mai 1968 », éditions la Documentation française 12 € « L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 », éditions la Documentation française 12 € Médailles : « Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégorie C et B) 3 € - personnels de catégorie A et magistrats 9 € - prix public 22 €

Médailles « jetons - souvenir » métal doré 2 € Cartes postales :

- unitaire 0,40 € - cartes postales (lot de 3) 1 €

Timbres :

- souvenir COUR 10 € - timbre du centenaire 1 €

Stylo 3 € Crayon 1,50 € Gomme 1,50 € Magnet 3 € Un lot de 2 magnets 5,50 € Un lot de 4 magnets 10 € Carnet A5 8 € Porte-clés magnétique 2,50 € Maquette « Palais Cambon » 2 € DVD du 5 novembre 2007 1,50 € Clé USB 8 GO 7 € Sac en tissu 5 €

Article 2 JORFARTI000035071133

L'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières est abrogé.

Article 3 JORFARTI000035071134

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.