Article (sans numéro) JORFARTI000035071154
Sénat
Clôture de la session ordinaire de 2016-2017
En application de l'article 28 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la clôture de la session ordinaire de 2016-2017 le vendredi 30 juin, à minuit.
Mardi 4 juillet 2017
A 15 heures : 1. Ouverture de la session extraordinaire. 2. Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement. 3. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 585, 2016-2017). Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 591, 2016-2017). Texte de la commission (n° 592, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 585, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 juillet à 17 heures. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 juillet à 17 heures. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 juillet à 17 heures. Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017) Dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet à 17 heures. Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet à 17 heures.