Article (sans numéro) JORFARTI000035090019
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 4 juillet 2017
A 15 heures :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.
3. Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents.
4. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 585, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 591, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 592, 2016-2017).
Délais limites
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 juillet à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 juillet à 17 heures.
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet à 17 heures.
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet à 17 heures.