Article (sans numéro) JORFARTI000035090025
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 4 juillet 2017
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle n° 216) et à l'issue de la séance publique (salle n° 216), à 9 h 30 (salle n° 216) :
- projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 585, 2016-2017). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission ;
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
A l'issue de la séance publique (salle n° 216) :
- projet de loi organique (n° 580, 2016-2017) et projet de loi (n° 581, 2016 2017) rétablissant la confiance dans l'action publique. - Examen du rapport et du texte de la commission.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Convocation rectifiée :
I. - Mardi 4 juillet 2017 :
A. - A 9 h 30 (salle 216) :
1° Examen des amendements sur le texte n° 592 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi n° 585 (2016-2017) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Michel Mercier) ;
2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 594 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (Rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
3° Questions diverses.
B. - A l'issue de la séance publique, (salle 216) :
1° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission a expiré le : lundi 3 juillet 2017, à 12 heures.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 5 juillet 2017, à 19 heures (salle Médicis) :
1° Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) ; Cette audition est ouverte à l'ensemble des sénateurs, ainsi qu'à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr). Elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2° Questions diverses.