Article (sans numéro) JORFARTI000035096851
Sénat Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 5 juillet 2017
A 16 h 30 : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 juillet à 17 heures. Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet à 17 heures. Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet à 17 heures.