Article (sans numéro) JORFARTI000035104784
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 6 juillet 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 16 et n° 17).
Rapport de M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.