Article (sans numéro) JORFARTI000035104798
Sénat Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 6 juillet 2017
A 9 h 30 : 1. Désignation d'un secrétaire du Sénat, en remplacement de François FORTASSIN. 2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017). Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois (n° 593, 2016-2017). Texte de la commission (n° 594, 2016-2017). A 15 heures : 3. Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet à 17 heures. Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017). Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet à 12 heures. Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet à 17 heures.