Journal officiel · Décision

Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juin 2017
Publié le7 juillet 2017
PublicationJORF n°0158 du 7 juillet 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMK1719065S
IdentifiantJORFTEXT000035130898
RéférenceDécision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 7 juillet 2017, NOR ARMK1719065SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000035130899

Par décision de la ministre des armées en date du 22 juin 2017 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2017, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er juin 2017 au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Radiodiagnostic et imagerie médicale »

Le médecin des armées Ariey-Bonnet (Damien, André, Henri). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035130898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).