La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 à R. 114-46 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne - Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'avis du président du Conseil régional d'Auvergne - Rhône-Alpes en date du 12 avril 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035138599
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à trois.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Article 2 JORFARTI000035138600
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Article 3 JORFARTI000035138601
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefèvre
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