Article 1 JORFARTI000035161262
Le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2017
Publié le11 juillet 2017
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2017
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH1720204A
IdentifiantJORFTEXT000035161260
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié portant nomination aux commissions de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035161263
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges