Article (sans numéro) JORFARTI000035169219
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 12 juillet 2017
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017).
Textes de la commission (nos 608 et 609, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet, à 17 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 17 juillet 2017, à 12 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : Jeudi 20 juillet 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016 -2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.