Article (sans numéro) JORFARTI000035177567
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 13 juillet 2017
A 9 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures :
Suite du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 608, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017) :
Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet 2017, à 17 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 17 juillet 2017, à 12 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (procédure accélérée) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 juillet 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.