Article (sans numéro) JORFARTI000035177584
Sénat Session extraordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 11 juillet 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 621 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Françoise LABORDE sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 12 juillet 2017 Dépôt de
propositions de loiN° 626 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Christiane KAMMERMANN sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 634 (2016-2017). - Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul FOURNIER, Jean BIZET, Mme Corinne IMBERT, M. Daniel LAURENT, Mme Caroline CAYEUX, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Vivette LOPEZ, M. Pierre CUYPERS, Mme Colette MÉLOT, M. Jean-Pierre VIAL, Mme Christiane HUMMEL, MM. Alain VASSELLE, Patrick CHAIZE, Daniel CHASSEING, Gérard BAILLY, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Charles REVET, Jérôme BIGNON, François BONHOMME, Mmes Élisabeth LAMURE, Marie-France de ROSE, MM. André REICHARDT, Bernard FOURNIER, Francis DELATTRE, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Philippe LEROY, François COMMEINHES, Jean Pierre VOGEL, Philippe PAUL, Alain CHATILLON, Pierre MÉDEVIELLE, André TRILLARD, Alain JOYANDET, Éric DOLIGÉ, Guy-Dominique KENNEL, Michel VASPART, Mme Chantal DESEYNE, MM. Didier ROBERT, Cyril PELLEVAT, Alain DUFAUT, Jean-Pierre GRAND, Marc LAMÉNIE, Gilbert BOUCHET, Jean-François MAYET et Jean-François RAPIN tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 622 (2016-2017). - Rapport de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017). N° 623 (2016-2017). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu. N° 629 (2016-2017). - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 587, 2016-2017), (procédure accélérée). N° 630 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. N° 631 (2016-2017). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 550, 2016-2017) (procédure accélérée). N° 632 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. N° 636 (2016-2017). - Avis de M. Michel BOUTANT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 587, 2016-2017), (procédure accélérée).
Dépôt de rapports d'information
N° 624 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE). N° 625 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements ». N° 627 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur l'impact de la normalisation. N° 628 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence France-Muséums. N° 633 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe. N° 635 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation des finances sociales.
Documents mis en distribution le jeudi 13 juillet 2017
N° 606. - Rapport d'information de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, sur les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt. N° 617. - Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, président, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur le bilan triennal de son activité. N° 619. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, présentée en application de l'article 73 quater du règlement, sur le paquet énergie, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 632. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.