Article 1 JORFARTI000035187547
Les alinéas numérotés 3,4 et 5 et la première phrase du dernier aliéna de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2017
Publié le16 juillet 2017
PublicationJORF n°0165 du 16 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRT1708470A
IdentifiantJORFTEXT000035187545
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment l'article 34 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000035187549
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, V. Borzeix Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.